Nous sommes spécialisés dans la vente de matériaux isolants électriques : papier phénolique, tissu phénolique et verre époxy.
Nous fournissons des plaques, des tubes, des joncs et des découpes sur plan. Nous proposons également des chutes en stock – vous économisez du temps et de l'argent.
Grâce à notre gamme ciblée, nous garantissons des prix avantageux.
Petr Jergon — isolants-electriques.fr
(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues via la boutique en ligne isolants-electriques.fr entre Petr Jergon, entrepreneur individuel, Štichova 581/23, 149 00 Prague 11 – Háje, République tchèque (ci-après le « Vendeur », « nous ») et le client.
(2) La version applicable des CGV est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
(3) Les conditions générales d'achat du client qui divergeraient des présentes CGV, y seraient contraires ou les complèteraient ne deviennent partie intégrante du contrat qu'en cas d'accord écrit exprès de notre part.
(1) Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (article liminaire du Code de la consommation).
(2) Est professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
(3) Notre offre s'adresse exclusivement aux professionnels (« Vente réservée aux professionnels »). La commande requiert l'indication d'un numéro de TVA intracommunautaire ou d'un identifiant professionnel équivalent. Les prix sont indiqués hors taxes (HT) ; pour les entreprises de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide, la TVA n'est pas facturée (autoliquidation).
Les caractéristiques essentielles des produits (matériau, désignation, dimensions, épaisseur, classe thermique le cas échéant) sont présentées sur chaque fiche produit. Nos produits sont des matériaux isolants électriques : plaques, joncs, tubes, découpes sur mesure et pièces usinées sur plan, en papier phénolique, tissu phénolique et verre époxy.
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
(2) En cliquant sur le bouton de commande portant la mention « Commande avec obligation de paiement », le client passe une commande ferme portant sur les produits contenus dans le panier. Immédiatement avant la validation de la commande, les caractéristiques essentielles des produits, le prix total toutes taxes comprises ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison sont affichés de manière claire et apparente.
Livraisons en Suisse : il s'agit d'une exportation hors UE — les droits de douane, la TVA d'importation et les frais de dédouanement sont à la charge du client.
(3) Nous confirmons la réception de la commande sans délai par un e-mail automatique (accusé de réception). Cet accusé de réception ne vaut pas encore acceptation de l'offre.
(4) Le contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons l'offre du client par une confirmation de commande expresse (sur support durable, par e-mail) ou par l'expédition des produits. Pour les produits hors gabarit et les marchandises expédiées par transporteur de fret (voir article 6), le contrat est conclu par notre confirmation de commande expresse indiquant les frais de livraison définitifs.
(5) Si nous n'acceptons pas l'offre dans un délai de sept jours, elle est réputée refusée. Tout paiement déjà effectué est alors remboursé sans délai.
(6) Le texte du contrat est conservé par nos soins et transmis au client après la conclusion du contrat, accompagné des présentes CGV, sur support durable (par exemple par e-mail). La langue du contrat est le français.
(1) Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont affichés hors taxes (HT). Lorsque la taxe sur la valeur ajoutée est applicable, elle est mentionnée séparément dans le panier et au cours du processus de commande.
(2) À l'égard des professionnels ne disposant pas d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la taxe sur la valeur ajoutée applicable (TVA tchèque de 21 %) est ajoutée au prix net et clairement indiquée avant la validation de la commande.
(3) Pour les livraisons à des professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide dans un autre État membre de l'Union européenne, la livraison est effectuée en tant que livraison intracommunautaire exonérée de TVA. La condition est que le client nous communique avant la conclusion du contrat un numéro de TVA intracommunautaire valide, que nous puissions vérifier, et que les autres conditions légales soient remplies. Dans ce cas, la facture est établie sans TVA avec la mention « Livraison intracommunautaire exonérée de TVA ». Si le numéro communiqué s'avère invalide ou si les conditions de l'exonération ne sont pas remplies, nous sommes en droit de facturer ultérieurement la TVA légale.
(4) Le cas échéant, des frais de livraison conformément à l'article 6 s'ajoutent aux prix. Tous les éléments du prix sont clairement affichés au client avant la validation de la commande.
(1) La livraison est effectuée moyennant des frais de livraison. Le montant des frais de livraison est clairement communiqué au client au cours du processus de commande, avant la validation de celle-ci.
(2) Les modes d'expédition suivants s'appliquent :
(3) Pour les produits hors gabarit et la marchandise expédiée par transporteur de fret, les frais de livraison définitifs ne peuvent parfois être déterminés qu'après connaissance des dimensions exactes, du poids et du lieu de livraison. Dans ces cas, nous communiquons au client les frais de livraison définitifs par e-mail avant l'expédition. Le contrat relatif à la commande concernée n'est conclu que lorsque le client confirme les frais de livraison communiqués sur support durable (par exemple par e-mail). Jusqu'à cette confirmation, le client n'est tenu à aucun paiement ; s'il ne confirme pas les frais de livraison, aucun contrat n'est conclu et tout paiement déjà effectué est remboursé sans délai. Le client n'est jamais tenu de payer des frais qui ne lui ont pas été communiqués à l'avance.
(4) Un retrait sur place est possible après accord préalable.
(1) Le paiement s'effectue, au choix du client et selon disponibilité, par :
(2) Nous ne proposons pas le paiement contre remboursement (paiement à la livraison).
(3) En cas de retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger des intérêts de retard au taux légal. À l'égard des professionnels, nous nous réservons le droit d'exiger l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ainsi que la réparation de tout préjudice supplémentaire.
(1) Les consommateurs disposent, pour les contrats conclus à distance, d'un droit légal de rétractation, sur lequel nous les informons conformément aux dispositions légales (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). L'information complète sur la rétractation ainsi que le formulaire type de rétractation sont accessibles sur la page /formulaire-retractation.
(2) Exclusion du droit de rétractation : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (fabrications spéciales). Cela concerne en particulier les biens que nous fabriquons spécialement d'après les dimensions, plans ou spécifications individuels communiqués par le consommateur (pièces usinées sur plan, fabrications spéciales sur mesure).
(3) L'exclusion prévue à l'alinéa 2 ne s'applique pas automatiquement à toute découpe. Les découpes standard, réalisées à partir de dimensions courantes du marché et ne constituant pas une fabrication nettement personnalisée pour le consommateur, restent soumises au droit de rétractation. Le critère déterminant, au cas par cas, est de savoir si le bien peut être revendu sans effort économiquement disproportionné.
(1) Jusqu'au paiement intégral du prix, la marchandise livrée reste notre propriété.
(2) À l'égard des professionnels, il est convenu en outre : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours.
(1) Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
(2) Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le détail des garanties figure sur la page /garanties.
(3) À l'égard des professionnels, seules les dispositions légales du Code civil relatives à la garantie des vices cachés s'appliquent ; les garanties spécifiques aux consommateurs ne sont pas applicables.
(1) Notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun. Aucune clause ne saurait exclure ou limiter la responsabilité du vendeur à l'égard du consommateur dans les cas où la loi l'interdit (notamment atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, faute lourde ou dol).
(2) À l'égard des professionnels, la responsabilité pour les dommages indirects est exclue dans les limites admises par la loi ; notre responsabilité est limitée au préjudice prévisible et typique du contrat.
(3) La responsabilité au titre de la garantie des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil) demeure inchangée.
(1) Les présents contrats sont régis par le droit français. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de l'État de leur résidence habituelle (art. 6 du règlement Rome I).
(2) En cas de litige avec un professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux compétents selon le droit commun.
